Politique de confidentialité chez AzurX Investigation

Dernière mise à jour : 28 Décembre 2025

Chez AzurX Investigation, la confidentialité et la discrétion sont au cœur de notre métier. Nous traitons les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la loi “Informatique et Libertés” et des obligations applicables aux agents de recherches privées (activité encadrée et contrôlée par le CNAPS).

1. Responsable du traitement

AzurX Investigation (enseigne) – RivierX Intelligence (dénomination / structure)
SIREN : 989 507 660
Siège : 950 route des Colles, 06410 Biot, France
Autorisation d’exercer CNAPS : AUT-S1-2025-10-28-A-00108185
Email: dpo@rivierx.com
Page contact : /contacts

2. Données collectées

Nous collectons uniquement des données strictement nécessaires au traitement de votre demande et/ou à l’exécution de nos missions.

2.1 Données d’identité et de contact

Nom, prénom
Email, téléphone
Adresse postale (si nécessaire)

2.2 Données liées à la demande / au dossier

Informations factuelles utiles à l’analyse et à la mission (faits, dates, lieux, descriptions)
Documents transmis par vos soins (pièces, échanges, justificatifs)

2.3 Données produites dans le cadre de la mission

Notes, constats, éléments de vérification
Photos/vidéos uniquement lorsque licites et pertinentes
Rapports et synthèses

2.4 Données contractuelles et de facturation

Devis, contrats, échanges contractuels
Factures, paiements, suivi comptable

2.5 Données de navigation (cookies/traceurs)

Cookies techniques indispensables
Mesure d’audience et performance soumise à consentement (le cas échéant)
Traceurs tiers (cartes, vidéos, etc.) soumis à consentement

2.6 Données sensibles (catégories particulières)

Nous cherchons à éviter la collecte de données sensibles (santé, opinions, etc.).
Si de telles données s’avèrent indispensables à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, leur traitement est strictement limité, encadré et sécurisé (art. 9.2.f RGPD).

3. Finalités

Vos données sont traitées pour :
Répondre à vos demandes (formulaire, email, téléphone)
Évaluer la faisabilité et préparer une mission (phase précontractuelle)
Exécuter nos missions d’enquête privée et de collecte d’éléments licites
Gérer la relation client (contrat, suivi, facturation, comptabilité)
Assurer la sécurité de nos systèmes et prévenir la fraude (traçabilité, logs)
Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment liées à l’activité et au contrôle CNAPS
Réaliser des statistiques d’audience (anonymisées/agrégées autant que possible) avec votre accord lorsque requis

4. Bases légales

Selon les cas, le traitement repose sur :

Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (art. 6.1.b RGPD)
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), notamment : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service, défense de droits
Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les cookies/traceurs non essentiels
Données sensibles : lorsque nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits (art. 9.2.f RGPD), avec garanties renforcées

5. Provenance des données

Les données proviennent :

De vous-même (échanges, documents, formulaire)
De sources licites accessibles au public (registres publics, presse, annuaires professionnels, réseaux sociaux publics, etc.)
De tiers autorisés selon le contexte (avocats, commissaires de justice, assureurs, experts)
De témoins ou parties concernées, dans le respect des règles applicables et de l’objet de la mission

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

À l’équipe AzurX habilitée, soumise à une stricte confidentialité
À nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, maintenance, archivage), agissant en sous-traitants au sens du RGPD, encadrés contractuellement
Le cas échéant, à nos conseils et auxiliaires de justice, à nos assureurs, ou aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige

Nous ne vendons ni ne louons vos données.

7. Transferts hors UE

Par défaut, les traitements sont réalisés au sein de l’UE/EEE.
Si un transfert hors UE/EEE devait être nécessaire, il serait encadré par des garanties appropriées (ex. Clauses Contractuelles Types) et, lorsque requis, accompagné de mesures supplémentaires et d’une information préalable.

8. Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant une durée proportionnée aux finalités :

Prospects / demandes sans suite : 3 ans après le dernier contact
Dossiers et pièces de mission : 5 ans après clôture du dossier (sauf litige, obligation légale, ou nécessité de défense de droits impliquant une conservation plus longue)
Comptabilité / facturation : 10 ans
Journaux techniques (logs) : 12 mois
Cookies : voir §10 (en principe 13 mois max pour les cookies ; statistiques d’audience conservées jusqu’à 25 mois en version agrégée, selon l’outil et la configuration)

9. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

Gestion des habilitations et contrôle d’accès
Mesures de chiffrement appropriées (selon les flux et supports)
Journalisation et traçabilité
Sauvegardes protégées
Minimisation des données, et pseudonymisation/restriction des accès lorsque possible
Sensibilisation à la confidentialité

10. Cookies & traceurs

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d’audience / performance

Ils sont déposés uniquement avec votre consentement lorsque requis. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le bandeau cookies et/ou les paramètres de votre navigateur.

Traceurs tiers (cartes, vidéos, contenus intégrés)

Ils peuvent entraîner la collecte de données par des tiers et sont soumis à consentement lorsqu’ils ne sont pas indispensables.

Gestion des cookies : lien “Gestion des cookies” / bandeau cookies. https://usercentrics.com/wix-privacy-policy/

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

Accès, rectification, effacement
Limitation, opposition (y compris à la prospection)
Portabilité (lorsque applicable)
Retrait du consentement (pour les traitements fondés sur le consentement)
Directives post-mortem (France)

Vous pouvez exercer vos droits :

par email : dpo@rivierx.com
via : /contacts

Nous pouvons vous demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable, afin de protéger vos données.

Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

12. Décisions automatisées

Nous ne réalisons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, et aucun profilage commercial.