Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [31 Août 2025]

Chez AzurX Investigation, Détective privé local, la confidentialité est au cœur de notre métier. Nous traitons vos données dans le respect du RGPD et de la réglementation CNAPS.

1. Responsable du traitement

AzurX – Détective privé
RivierX Intelligence – 989507660 – 950 ROUTE DES COLLES, 06410 BIOT
Autorisation d’exercer CNAPS : (en cours d'obtention)
E-mail : dpo@rivierx.com
Page Contacts : /contacts
DPO / Référent RGPD (le cas échéant) : dpo@rivierx.com

2. Données collectées

Identité & contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse.
Données de dossier : éléments strictement nécessaires à l’enquête (faits, dates, lieux, descriptions, pièces remises).
Preuves & rapports : notes, photos, vidéos licites, constats, rapports.
Contrats & facturation : devis, contrats, paiements.
Navigation : cookies techniques, mesure d’audience (avec consentement).

Données sensibles : évitées. Si indispensables à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits, traitement limité (art. 9.2.f RGPD) avec garanties renforcées.

3. Finalités

Répondre à vos demandes (formulaire, e-mail, téléphone).
Préparer et exécuter nos missions d’enquête privée et de collecte de preuves licites.
Gestion client & fournisseurs (devis, contrat, comptabilité).
Sécurité des systèmes, prévention des fraudes, traçabilité.
Respect d’obligations légales (dont CNAPS).
Statistiques anonymisées (avec votre accord pour les cookies non essentiels).

4. Bases légales

Contrat / précontractuel (art. 6.1.b).
Obligation légale (art. 6.1.c).
Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité, défense de droits, prospection B2B mesurée.
Consentement (art. 6.1.a) pour cookies non essentiels.
Données particulières si nécessaire à la défense de droits (art. 9.2.f).

5. Provenance

Vous-même (échanges, documents).
Sources licites : registres publics, presse, réseaux sociaux publics, annuaires pro.
Tiers autorisés (avocats, commissaires de justice, assureurs), témoins.
Parties adverses dans un cadre contentieux.

6. Destinataires

Équipe AzurX habilitée (secret professionnel).
Sous-traitants techniques (hébergeur, IT, messagerie, archivage) sous contrats RGPD.
Conseils & auxiliaires de justice ; assureurs ; autorités compétentes si la loi l’exige.

7. Transferts hors UE

Par défaut, traitements au sein de l’UE/EEE. Si transfert nécessaire : Clauses Contractuelles Types + mesures appropriées, avec information préalable.

8. Durées de conservation

Prospects/demandes sans suite : 3 ans après dernier contact.
Dossiers & pièces d’enquête : 5 ans après clôture (sauf litige/obligation plus longue).
Comptabilité : 10 ans.
Journaux techniques : 12 mois.
Cookies : cf. §10 (13 mois max pour les cookies d’audience ; stats conservées 25 mois en agrégé).

9. Sécurité

Contrôles d’accès, chiffrement approprié, journalisation, sauvegardes protégées, minimisation/pseudonymisation des rapports lorsque possible.

10. Cookies & traceurs

Techniques (indispensables) : exemptés de consentement.
Mesure d’audience / performance : soumis à consentement.
Tiers (cartes, vidéos, etc.) : soumis à consentement.
Gérez vos choix via le bandeau et votre navigateur. Lien utile : Gestion des cookies.

11. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition (dont prospection), portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem.
Contact : [e-mail] ou /contacts. Réclamation : CNIL si nécessaire.

12. Décisions automatisées

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques. Pas de profilage commercial.